001 998 276

1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

1 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Décisions mentionnant ce SIREN

69bf6b8ecdc6046d4781edde

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2026

Voir →