← CodexAI/

SIREN 038 423 281

SIREN

RESIDENCE SAINT PIERRE

038 423 281 MULHOUSE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

68e949b43ea43407b90fef03

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 octobre 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

678955f9428384b762e6216f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 janvier 2025

Voir →