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2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

65449d22c71a6a83181c8da4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 novembre 2023

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Cour d'Appel

5fd9c4f0c4156abc10122461

DÉFAVORABLE

Infirmation du jugement de première instance sur le chef de condamnation, avec condamnation solidaire de l'architecte, de la société Sanichauff, de la société W Constructions et de son assureur Axa France IARD à la réparation du désordre et au paiement de 24 210 € TTC.

28 novembre 2019

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