057 000 009

1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

1 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

BODACC temporairement indisponible. Les annonces de cette entreprise n’ont pas pu être vérifiées.

Décisions mentionnant ce SIREN

ORTA_2101580_20231018

Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)

18 octobre 2023

Voir →