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SIREN 085 881 019

SIREN

ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART

085 881 019 ORLEANS

30 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

3

Risque très faible

30 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 30)

Cour d'Appel

61632b3481886c8c1bac974d

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4 octobre 2011

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Cour d'Appel

61633c167eadebb7307d1f31

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22 septembre 2011

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Cour d'Appel

6163cdb5a4f434918a1e5251

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19 mai 2010

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Cour d'Appel

6163db3621096bcc7de7d125

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10 mai 2010

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Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb25

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16 décembre 2008

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Cour d'Appel

6253cb0cbd3db21cbdd8cbe7

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6 novembre 2008

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Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2e9

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8 juillet 2008

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Cour d'Appel

6253caf2bd3db21cbdd8c824

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26 juin 2008

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Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3f1

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17 juin 2008

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Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3f2

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17 juin 2008

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Cour d'Appel

6253caadbd3db21cbdd8bbab

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4 juin 2008

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Cour d'Appel

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21 mai 2008

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Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8aead

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14 mai 2008

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Cour d'Appel

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26 mars 2008

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Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa8d

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20 février 2008

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Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a009

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11 décembre 2007

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Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a21d

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11 décembre 2007

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Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b75e

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25 octobre 2007

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Cour d'Appel

6253c9bcbd3db21cbdd89239

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16 octobre 2007

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Cour d'Appel

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25 septembre 2007

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