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2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

2 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69e304afcdc6046d47a649c6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2025

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Trib. de Commerce

682da2ef00b5200436290662

DÉFAVORABLE

Le tribunal a condamné la caution au paiement des sommes dues, en raison de son engagement solidaire et de la renonciation aux bénéfices de discussion et de division. L'engagement de caution solidaire et la renonciation aux bénéfices légaux justifient la condamnation.

22 janvier 2025

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