← CodexAI/

SIREN 095 750 311

SIREN

PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE

095 750 311 SENS

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

660cf25b7c1ccb0008628c9b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

6036a14440716f433973bdb4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 septembre 2015

Voir →

Cour d'Appel

6036e8e3ca465f8640fad360

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 juillet 2015

Voir →

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914c5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 avril 2014

Voir →

Cour d'Appel

616258f0a2370d151415abd3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 janvier 2014

Voir →

Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd89500

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 septembre 2007

Voir →