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SIREN 100 902 865

SIREN

MAISON SANTE PLURIPROFESSIONELLE BAILLY SANTE

100 902 865 BAILLY-ROMAINVILLIERS

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68df5a3121a269c1272039f4

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2 octobre 2025

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Cour d'Appel

68df5bd1cf4e7f1c37e1cc11

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2 octobre 2025

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Cour d'Appel

6163820896ce96677bf0fdca

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5 avril 2011

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Cour d'Appel

6253cba4bd3db21cbdd8de95

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5 avril 2011

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