SIREN 102 234 002
SIREN
5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque faible
5 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.
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DÉFAVORABLELa cour d’appel a accueilli la tierce opposition, a rétracté l’arrêt du 23 juin 2015, a infirmé le jugement du 18 avril 2013, a débouté les bailleresses de leurs demandes et les a condamnées solidairement aux entiers dépens.
9 janvier 2020
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DÉFAVORABLELa cour confirme le jugement et statue à nouveau pour fixer le préjudice matériel de la SCI MINOUCHE à 84 430,70 € HT et le préjudice de jouissance à 5 000 €. Elle condamne la SA ALLIANZ IARD à payer un complément de 18 262,85 € HT au titre du préjudice matériel. Le partage de responsabilité est confirmé comme suit : 65 % pour Mme [B] et la MAF, 15 % pour la SARL LA COMPAGNIE PROVENCALE et la SA ALLIANZ IARD, et 20 % pour la SAS SOPREMA ENTREPRISES. La cour rejette les autres appels en garantie et condamne in solidum les parties aux dépens.
6 juin 2019
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Résumé IA non encore généré — voir la décision →
2 mai 2017
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