HFA

102 248 598 BOULOGNE-BILLANCOURT

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

64364d7b29c3df04f589a66e

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11 avril 2023

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Cour d'Appel

62c5299da2c4236379079bf5

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5 juillet 2022

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Cour d'Appel

5fd9e87ef7b562286e810ccd

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31 octobre 2019

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Cour d'Appel

5fdc9c8c9db1d6bf7ff1366f

DÉFAVORABLE

Confirmation du jugement de première instance en toutes ses dispositions, rejet de l'appel principal de l'éditeur, et condamnation de l'éditeur à verser une indemnité complémentaire à l'intimé au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

9 novembre 2018

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Cour d'Appel

6034d16389316cbb88a2ac3c

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20 septembre 2016

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Cour d'Appel

6253c976bd3db21cbdd8864a

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29 juin 2006

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