AMELIORATION DU LIEN POUR LE BON USAGE DES ANTIBIOTIQUES ET LE RESEAU ENTRE PROFESSIONNELS DE L'OFFRE DE SOINS (ALBATR

102 626 660 CRETEIL

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6780bc777876e75543d1c5f0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2025

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Cour d'Appel

5fdc313c02261f5535fd93cf

La Cour d'appel de Pau confirme en toutes ses dispositions le jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Mont-de-Marsan du 16 juin 2017, rejetant ainsi l'appel de la SAS AVILOG.

13 décembre 2018

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Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f501

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 avril 2012

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