← CodexAI/

SIREN 102 833 704

SIREN

AYMARD

102 833 704 ANNEMASSE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fdeb5575688a88728dcff2a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 juin 2018

Voir →

Cour d'Appel

6253c986bd3db21cbdd88936

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 octobre 2006

Voir →