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SIREN 104 205 711

SIREN

JAFFRE

104 205 711 SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6969ffbccdc6046d477fe530

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

6618cf197935f50008be44bb

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11 avril 2024

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Cour d'Appel

65321b829e4ea48318f5b0d4

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19 octobre 2023

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Cour d'Appel

6162cf6d8b4dc27576e7b73c

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12 décembre 2012

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