SIREN 104 358 015
SIREN
4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
DCA_24BX00362_20260326
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
26 mars 2026
Voir →
DCA_25BX03126_20260317
Satisfaction partielle
17 mars 2026
Voir →
6162776ea2bc6369e8386ce3
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
16 mai 2013
Voir →
6163a7a29e14e201140bd770
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
24 juin 2010
Voir →