STEPHANIE ROCHE (LEVY) (SHOW ROOM BY EMMY'S)

104 376 058 MARSEILLE

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

697c0b97cdc6046d472fdc04

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1 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

67f0413302fc178212f84e58

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1 avril 2025

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Cour d'Appel

63c79af6da31367c908eb51f

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17 janvier 2023

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Cour d'Appel

5fca2f87d78911701be900c6

L'arrêt du 24 novembre 2020 de la Cour d'Appel de Besançon statue sur les prétentions des époux contre la SA BNP Paribas Personal Finance Banque et la SAS Ecorenove concernant la demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat de prêt affecté à l'acquisition du kit photovoltaïque.

24 novembre 2020

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Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d871

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25 janvier 2011

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Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fda

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21 juillet 2006

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Cour d'Appel

6253c936bd3db21cbdd87959

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14 avril 2005

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