← CodexAI/

SIREN 104 778 030

SIREN

BTW

104 778 030 BOULOGNE-BILLANCOURT

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69678727cdc6046d47428418

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

686765509f40b42a26419e04

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2025

Voir →