← CodexAI/

SIREN 105 381 909

SIREN

FOUZIA M'HIDOU (UNE DOUCEUR A TOUTE HEURE)

105 381 909 MONT-DE-MARSAN

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a89

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 novembre 2015

Voir →

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8cd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 juin 2012

Voir →