109 055 285

Aucune décision correspondante dans le corpus consulté

Couverture documentaire

Aucune décision correspondante

Aucune décision correspondante trouvée dans le corpus consulté, parmi les SIREN indexés. Cela ne prouve pas l'absence de contentieux ou de risque.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

1 annonce

rcs_a

GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES D'AVIGNON · 03/09/2026

achat et revente de plats préparés, salades composées et autres produits alimentaires prêts à consommer, sans fabrication, lors d'évènements et de manifestations. aucune vente de boissons alcoolisées. l'achat et la revente de produits alimentaires prêts à être consommer ne sont soumis à aucune réglementation particulière.

Voir →

Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Aucune décision correspondante dans le corpus consulté

La recherche porte sur les SIREN indexés et ne prouve pas l'absence de contentieux.