← CodexAI/

SIREN 130 003 403

SIREN

130 003 403

130 003 403

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0de

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

31 janvier 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a779

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

31 janvier 2008

Voir →