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SIREN 160 023 016

SIREN

DIRECTION NATIONALE DU RENSEIGNEMENT ET DES ENQUETES DOUANIERES (DNRED)

160 023 016 IVRY-SUR-SEINE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4a0

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5 juillet 2011

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Cour d'Appel

6163e9c72e03570bfc8b3f0f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 janvier 2010

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