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SIREN 175 904 317

SIREN

DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L EDUCATION NATIONALE DU NORD (DSDEN)

175 904 317 LILLE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fddf5019dca859645753d96

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 juillet 2018

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Cour d'Appel

61631519e03efc4516bd2da0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 janvier 2012

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