← CodexAI/

SIREN 200 019 032

SIREN

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU MARCHE DE SURVIE

200 019 032 GOUFFERN EN AUGE

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

653a0721d0451e8318d0ecf9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

653a0721d0451e8318d0ecfd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

653a0721d0451e8318d0ecff

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

653a0722d0451e8318d0ed01

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 octobre 2023

Voir →