COMMUNE DE LA BREOLE

210 400 339 UBAYE-SERRE-PONCON

1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

1 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

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2 juillet 2025

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