SIREN 211 501 473
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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DÉFAVORABLELa cour d'appel de Paris, statuant à nouveau, infirme le jugement en ce qu'il a prononcé des condamnations à l'encontre du demandeur pour certaines sommes. Elle fixe les créances du défendeur au passif du demandeur, condamne le demandeur à payer une somme au défendeur au titre de l'article 700 du code de procédure civile, déclare recevables mais mal fondées les demandes du demandeur, déboute les deux parties de leurs autres demandes, et condamne le demandeur aux dépens d'appel.
13 février 2019
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Résumé IA non encore généré — voir la décision →
28 janvier 2015
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