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SIREN 215 902 206

SIREN

COMMUNE DE FACHES THUMESNIL

215 902 206 FACHES-THUMESNIL

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253ca81bd3db21cbdd8b364

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10 avril 2008

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Cour d'Appel

6253ca5bbd3db21cbdd8acfd

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24 janvier 2008

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Cour d'Appel

6253c9b7bd3db21cbdd891d8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 janvier 2007

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