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SIREN 256 702 036

SIREN

S.I. MAISON RETRAITE SOUFFEWEYERSHEIM

256 702 036 SOUFFELWEYERSHEIM

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6274bd442799a9057d5dd214

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 mai 2022

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Cour d'Appel

6032571ac2e6448c790193d4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 février 2018

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