OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS (HABITAT 25)

272 500 018 BESANCON

1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

1 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Décisions mentionnant ce SIREN

662b43aefe254500083147b0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 avril 2024

Voir →