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TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Emerainville · 14/12/2017

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Emerainville · 01/12/2016

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Emerainville · 11/03/2016

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Emerainville · 27/01/2015

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Emerainville · 20/01/2015

Jugement arrêtant un plan de cession — Jugement arrêtant le plan de cession totale au profit de Mme Estelle COLAS et Monsieur Laurent BILLION, avec faculté de substitution au profit de la Sarl Siléa International, en cours de constitution.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Emerainville · 08/12/2014

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant Mandataire judiciaire SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux et Administrateur judiciaire SELARL Philippe Contant-Benjamin Cardon mission conduite par Maître Contant 8 rue des Cordeliers 77100 Meaux avec mission d'

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Emerainville · 16/09/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Emerainville · 24/01/2013

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Emerainville · 10/01/2013

Jugement modifiant le plan de sauvegarde — Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Emerainville · 26/11/2012

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Emerainville · 28/10/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Emerainville · 08/09/2012

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Emerainville · 04/11/2010

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde — Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Sté Philippe CONTANT en la personne de maître Contant, 8 rue des Cordeliers, 77100 Meaux.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Emerainville · 24/03/2009

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Sté Philippe CONTANT en la personne de maître Contant, 8 rue des Cordeliers, 77100 Meaux avec une mission de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciair

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Emerainville · 29/09/2008