SIREN 301 331 054
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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DÉFAVORABLECondamnation de la SAS Global Hygiène : paiement de 2 804,11 € de rappel de commissions et de 280,41 € de congés payés afférents ; prononcé de la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts exclusifs de l’employeur, fixée au 22 février 2017 ; paiement de 34 000 € nets à titre de dommages‑intérêts ; paiement de 2 000 € au titre de l’article 700 du CPC ; condamnation aux entiers frais et dépens de la procédure d’appel.
20 octobre 2020
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615e0ce4c25a97f0381f4b25
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
25 novembre 2014
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