SIREN 302 066 527
SIREN
3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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AGENCE ELYSEE
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles · La Celle Saint-Cloud · 12/04/2022
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 novembre 2021, désignant, liquidateur SELARL Jsa prise en la personne de Me Aurélie Lecaudey 18 Allée Georges Clémenceau 78000 Versailles.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de co
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collectiveAGENCE ELYSEE
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · la Celle Saint-Cloud · 25/09/2018
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Smj prise en la personne de Me Olivier Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles.
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collectiveAGENCE ELYSEE
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · la Celle Saint-Cloud · 03/01/2018
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · la Celle Saint-Cloud · 18/01/2017
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 juillet 2016 désignant mandataire judiciaire SELARL Smj prise en la personne de Me Olivier Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. credito
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dpcAGENCE ELYSEE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · La Celle Saint-Cloud · 11/02/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · La Celle Saint-Cloud · 15/01/2009
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677cc31bcf451bb7cd9292ad
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6 janvier 2025
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5fd939044415271dfa39cae8
DÉFAVORABLELa cour d'appel confirme l'infirmation du jugement de première instance et condamne la société Agence Elysée à payer la somme de 44 246,68 euros avec intérêts au taux légal à compter du prononcé de l'arrêt, en réparation de la perte de chance subie par les demandeurs. La demande en dommages-intérêts pour préjudice moral est rejetée. La société Agence Elysée est condamnée aux dépens de première instance et d'appel ainsi qu'au versement de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
30 avril 2020
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60359a08dd96cebe3a5a6429
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
24 mars 2016
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