← CodexAI/

SIREN 302 236 849

SIREN

FUCHS

302 236 849 PLAINE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

633fc370e633183e2ee17b32

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

61638eed0d12e998c06d9d43

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 septembre 2010

Voir →