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SIREN 302 306 410

SIREN

SCPA MONCEAUX - FAVRE DE THIERRENS - BARNOUIN - VRIGNAUD - MAZARS

302 306 410 NIMES

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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SCPA MONCEAUX - FAVRE de THIERRENS - BARNOUIN - VRIGNAUD - MAZARS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · 05/03/2020

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SCPA MONCEAUX - FAVRE de THIERRENS - BARNOUIN - VRIGNAUD - MAZARS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · 20/01/2017

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SCPA MONCEAUX - FAVRE de THIERRENS - BARNOUIN - THEVENOT - VRIGNAUD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · Nîmes · 08/10/2014

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3b0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 février 2010

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Cour d'Appel

6253cb31bd3db21cbdd8d0fe

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21 avril 2009

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Cour d'Appel

6253cb2fbd3db21cbdd8d095

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2009

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Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cf9c

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13 janvier 2009

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Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be50

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 mai 2008

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Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c373

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17 avril 2008

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