SIREN 302 590 617
SIREN
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Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy · Faverges-Seythenex · 10/09/2026
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Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy · Faverges-Seythenex · 04/07/2025
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Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy · Faverges-Seythenex · 02/08/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy · Faverges-Seythenex · 24/09/2023
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Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy · Faverges-Seythenex · 27/05/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Faverges-Seythenex · 23/05/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Faverges-Seythenex · 13/08/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Faverges-Seythenex · 01/08/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Faverges-Seythenex · 17/08/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Faverges-Seythenex · 05/07/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Faverges · 19/09/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Faverges · 27/05/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Faverges · 14/06/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Faverges · 22/07/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Faverges · 20/08/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Faverges · 08/08/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Faverges · 02/08/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Faverges · 04/12/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY · Faverges · 22/01/2009
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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.
Aucune décision correspondante dans le corpus consulté
La recherche porte sur les SIREN indexés et ne prouve pas l'absence de contentieux.