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SIREN 302 891 114

SIREN

GROUPE SOS SANTE

302 891 114 METZ

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68f9b8300a84a5e5f00216b1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 octobre 2025

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Cour d'Appel

6719e4f55857dd64cbdaa4ee

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23 octobre 2024

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Cour d'Appel

65af6b9ab6c6260008b5323e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 janvier 2024

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Cour d'Appel

64364d4f29c3df04f589a528

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 avril 2023

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Cour d'Appel

63b67735a853827c9026d0ed

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4 janvier 2023

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Cour d'Appel

62678d5e189ce3057d201c9d

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25 avril 2022

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