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SIREN 303 829 824

SIREN

ETABLISSEMENTS PEILLET

303 829 824 ROMANS-SUR-ISERE

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ETABLISSEMENTS PEILLET

Greffe du Tribunal de Commerce de romans · Romans-sur-Isère · 11/05/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de romans · Romans-sur-Isère · 24/04/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de romans · Romans-sur-Isère · 03/10/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de romans · Romans-sur-Isère · 12/09/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de romans · Romans-sur-Isère · 30/06/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Romans · 16/06/2022

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ETABLISSEMENTS PEILLET, AMBY SERVICES AGRI

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · Romans-sur-Isère, Hières-sur-Amby · 11/08/2021

Acte sous seing privé en date du 28/04/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de VIENNE le 06/05/2021, Dossier dossier 2021 00022371. Référence : 3804P05 2021 A 00810. Adresse de l'ancien propriétaire : 9 Grande Rue du Moulin d'Avaux 38118 HIERES-SUR-AMBY. Adresse du nouveau propriétaire : Lieu-dit les Chasses 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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ETABLISSEMENTS PEILLET

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Romans-sur-Isère · 15/04/2021

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ETABLISSEMENTS PEILLET, LOCA'THEER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Romans-sur-Isère · 24/09/2020

Acte sous seing privé en date du 01/07/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de VALENCE 1 le 07/07/2020, Dossier 2020 00050929. Référence : 2604P01 2020 A 01874. Adresse de l'ancien propriétaire : 3 Rue Joseph Jacquard 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Adresse du nouveau propriétaire : ZI Lieu-dit les Chasses 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Romans-sur-Isère · 22/09/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Romans-sur-Isère · 31/05/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Romans-sur-Isère · 17/06/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · 28/07/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Romans-sur-Isère · 20/06/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Romans-sur-Isère · 06/07/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · 01/07/2016

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ETABLISSEMENTS PEILLET, BILLET EQUIPEMENTS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · Romans-sur-Isère, Nivolas-Vermelle · 07/04/2016

Acte SSP enregistré à SIE de Vienne le 02/03/2016 bordereau n°2016/305 Case n°5 Ext 829 - Domicile du vendeur : 1363 Route Départementale 1085 38300 Nivolas Vermelle Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Romans-sur-Isère · 17/11/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Romans-sur-Isère · 24/02/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Romans-sur-Isère · 01/07/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Romans-sur-Isère · 11/12/2012

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ETABLISSEMENTS PEILLET, GEORGES BOYER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Romans sur Isère, Mondragon · 13/04/2012

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ETABLISSEMENTS PEILLET, AS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Romans-sur-Isère · 13/05/2011

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ETABLISSEMENTS PEILLET, AS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Romans-sur-Isère · 13/05/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Romans-sur-Isère · 15/05/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Romans-sur-Isère · 02/06/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

697b0bb1cdc6046d47124d22

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27 janvier 2026

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Cour d'Appel

5fdd5cf7c98d7205c9083d21

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 septembre 2018

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