SIREN 304 102 312

SIREN

304 102 312

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry · Crosne · 26/07/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Crosne · 04/02/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Crosne · 30/06/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Crosne · 18/07/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Crosne · 10/10/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · 23/02/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Crosne · 31/10/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · Crosne · 06/11/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · Crosne · 30/12/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · PARIS · 14/09/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · Crosne · 29/08/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 24/09/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 11/09/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fd872e143b615220bc3a30d

La Cour d'appel de Versailles a rendu son arrêt le 10 décembre 2020 en statuant sur les prétentions respectives des parties concernant l'exécution du contrat de travail et ses conséquences suite à la fusion absorption.

10 décembre 2020

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Cour d'Appel

5fdbca16e4ffcfa9175e14bc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 janvier 2019

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