← CodexAI/

SIREN 305 066 466

SIREN

SOLVAY PHARMA

305 066 466 SURESNES

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6163ca2376640886b9a7266e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 janvier 2010

Voir →

Cour d'Appel

6253c981bd3db21cbdd88825

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 mai 2006

Voir →