ORACLE (ORACLE)

305 776 494 UNIEUX

13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6431069528558704f52e6b02

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7 avril 2023

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Cour d'Appel

642e75b58b510604f5bc1dbe

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 avril 2023

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Cour d'Appel

5fd93561fc93ae174bb095fb

DÉFAVORABLE

La cour d'appel de Versailles a confirmé le jugement du conseil de prud'hommes en ce qu'il a jugé que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail s'analyse en une démission. La cour a également condamné M. [T] à verser à la société Oracle France la somme de 23 013,42 euros à titre d'indemnité pour non-respect du délai de préavis.

13 mai 2020

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Cour d'Appel

5fdd35c7a0fcc29e956d3440

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28 septembre 2018

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Cour d'Appel

6033776c9270a02ba1543e3f

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9 juin 2017

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