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SIREN 305 821 555

SIREN

FEDERATION DU SECOURS POPULAIRE FRANCAIS DU DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR ( SPF 21)

305 821 555 DIJON

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fdaf81de3d05a8c26ead1c3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 mai 2019

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Cour d'Appel

603393a602a1e34875d297b9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 mai 2017

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