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SIREN 306 745 571

SIREN

PHILIPPE BAGNOULS, THIERRY PAGNON, FRANCOIS-EMMANUEL DELUBAC, SANDRINE PEQUIGNOT-GOZE ER NICOLAS CODERCH, NOTAIRES ASSOC

306 745 571 SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE

1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

1 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Philippe BAGNOULS, Thierry PAGNON, François-Emmanuel DELUBAC, Sandrine PEQUIGNOT-GOZE et Nicolas CODERCH, notaires associés, titulaire d'offices notariaux à Saint Laurent de la Salanque (66250) et à C

Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan · 15/04/2026

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Philippe BAGNOULS, Thierry PAGNON, François-Emmanuel DELUBAC, Sandrine PEQUIGNOT-GOZE er Nicolas CODERCH, notaires associés, titulaire d'offices notariaux à Saint Laurent de la Salanque (66250) et à C

Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan · 25/08/2022

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Philippe BAGNOULS, Thierry PAGNON et François-Emmanuel DELUBAC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · 23/08/2018

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PHILIPPE BAGNOULS, BERNARD JOUE ET THIERRY PAGNON NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · Saint-Laurent-de-la-Salanque · 22/03/2018

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

65a0ede25bbe450008b2cf1e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 janvier 2024

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