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SIREN 307 660 175

SIREN

HABITAT FAMILIAL D ALSACE

307 660 175 THANN

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

633e6fe0f8faf13e2e973cab

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 octobre 2022

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Cour d'Appel

627df7b90d41e0057d43e31d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 mai 2022

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