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SIREN 308 657 543

SIREN

PIVETEAU IMMOBILIER

308 657 543 NANTES

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

67f427f54e0040aa37360957

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

6780308c9c3ba90f51dc521e

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9 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

677d8d88b032d83cfd3e9b0f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 janvier 2025

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Cour d'Appel

6253c918bd3db21cbdd87356

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1 juillet 2004

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Cour d'Appel

6253c909bd3db21cbdd87117

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2004

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