SIREN 309 204 519
SIREN
7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
6253ca81bd3db21cbdd8b34b
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
31 janvier 2008
Voir →
6253ca30bd3db21cbdd8a4c2
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
13 décembre 2007
Voir →
6253c97ebd3db21cbdd887bd
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
29 juin 2006
Voir →
6253c932bd3db21cbdd878ca
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
24 mars 2005
Voir →
6253c90fbd3db21cbdd871cb
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
14 septembre 2004
Voir →
6253c917bd3db21cbdd87316
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
1 juillet 2004
Voir →
6253c893bd3db21cbdd85ac6
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
7 décembre 2001
Voir →