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SIREN 309 206 316

SIREN

SOCIETE DES USAGERS DU FOIRAIL DE RETHEL (SUFR)

309 206 316 RETHEL

10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6864bea5f8541312a816c482

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

652f7933b053208318995bef

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17 octobre 2023

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Cour d'Appel

6318351e0876004f131a6168

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6 septembre 2022

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Cour d'Appel

6272197c228a02057de67677

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3 mai 2022

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Cour d'Appel

6162fdf93ebbdffcbea6aa91

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11 mai 2011

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Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aec1

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11 février 2008

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Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a274

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5 décembre 2007

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Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a5d

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9 mai 2003

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Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858dd

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16 octobre 2001

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Cour d'Appel

6253c86dbd3db21cbdd85449

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21 février 2001

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