GROUPE ROYER

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La Cour d'appel de Bordeaux a confirmé que le licenciement de Mme [N] était dépourvu de cause réelle et sérieuse et a condamné les sociétés appelantes à lui payer une somme de 80 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

La cour d'appel infirme le jugement de première instance en toutes ses dispositions, sauf en ce qu'il a constaté le co-emploi et rejeté la demande de dommages et intérêts pour violation de l'obligation de formation. Elle statue à nouveau en prononçant la nullité du PSE et en condamnant in solidum la SA Groupe [X] et la SAS MA à verser des dommages et intérêts majorés, ainsi qu'un préjudice d'anxiété, et en ordonnant le remboursement des indemnités de chômage.

La cour d'appel de Bordeaux a infirmé le jugement de première instance et a condamné les sociétés [A] logistique et Groupe [A] à payer des dommages et intérêts à Monsieur [J] pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi que pour le remboursement des allocations chômage.

La cour d'appel infirme le jugement de première instance en toutes ses dispositions, sauf en ce qu'il a constaté la situation de co-emploi entre la SAS MA et la SA Groupe [A] et en ce qu'il a rejeté la demande de dommages et intérêts pour violation de l'obligation de formation. Statuant à nouveau, elle prononce la nullité du plan de sauvegarde de l'emploi, condamne in solidum la SAS MA et la SA Groupe [A] à verser au salarié 32 000 euros de dommages et intérêts ainsi que 3 000 euros au titre du préjudice d'anxiété, ordonne le remboursement des indemnités de chômage versées dans la limite de trois mois, et condamne les sociétés aux dépens avec distraction au profit de l'avocat du salarié.

La Cour d’appel infirme le jugement du conseil de prud’hommes en toutes ses dispositions, sauf la constatation du co‑emploi entre la SAS MA et la SA Groupe [I] et le rejet de la demande de dommages‑intérêts pour violation de l’obligation de formation. Elle prononce la nullité du plan de sauvegarde de l’emploi, condamne in solidum la SAS MA et la SA Groupe [I] à verser à la salariée 15 000 € de dommages‑intérêts, 3 000 € au titre du préjudice d’anxiété, 1 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ordonne le remboursement in solidum des indemnités de chômage versées dans la limite de trois mois, et les condamne aux dépens de première instance et d’appel, avec distraction au profit de Me Maire.

Confirmation du jugement du 2 mars 2018, rejet des demandes de la salariée et maintien de la décision de débouter Mme [C] de ses demandes de dommages‑intérêts.

La cour d'appel a confirmé le jugement déféré en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de formation. Elle a également condamné les intimées à procéder au remboursement auprès de Pôle emploi des indemnités de chômage versées au salarié dans la limite de trois mois d'indemnités. Pour le surplus, la solution n'est pas déterminable à partir du texte fourni.

Confirmation du jugement du 2 mars 2018, rejet des demandes de la salariée, maintien de la constatation de co‑emploi, condamnation aux dépens.

Infirme le jugement du conseil de prud’hommes du 2 mars 2018 en toutes ses dispositions, sauf en ce qu’il a constaté que la SASU MA et la SA Groupe [L] sont co‑employeurs du demandeur et en ce qu’il a rejeté la demande de dommages‑intérêts pour violation de l’obligation de formation. Statuant à nouveau, la Cour prononce la nullité du plan de sauvegarde de l’emploi, condamne in solidum la SASU MA et la SA Groupe [L] à payer au demandeur 30 000 euros à titre de dommages‑intérêts, 7 000 euros en réparation du préjudice d’anxiété, 1 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi que le remboursement in solidum des indemnités de chômage versées dans la limite de trois mois d’indemnité. Les sociétés sont également condamnées aux dépens de première instance et d’appel, avec distraction de ces derniers au profit de Me Maire.

La Cour d'appel de Bordeaux a confirmé la reconnaissance du co-emploi entre la SAS MA et la SA Groupe [F]. Elle a condamné les sociétés intimées à verser au salarié une indemnité de 10 563,16 euros pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi qu'à rembourser à Pôle emploi les indemnités de chômage versées au salarié dans la limite de trois mois. La cour a également condamné les sociétés intimées à indemniser le salarié pour son préjudice d'anxiété lié à l'exposition à l'amiante, sans préciser le montant alloué. Enfin, la cour a rejeté les demandes des sociétés intimées tendant à écarter le co-emploi et à obtenir des condamnations au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

La cour d'appel confirme le jugement du 2 mars 2018 en ce qu'il a constaté la situation de co-emploi entre la SA Groupe [H] et la SAS MA. Elle condamne les intimées à verser au salarié une indemnité de 46 000 euros pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi qu'à rembourser à Pôle emploi les indemnités de chômage versées dans la limite de trois mois. Elle rejette les demandes du salarié relatives au manquement à l'obligation de formation et au préjudice d'anxiété lié à l'exposition à l'amiante.

Non déterminable à partir du texte fourni.

La Cour d'appel a confirmé le jugement de première instance en ce qu'il a constaté la situation de co-emploi entre la SAS MA et la SA Groupe [M]. Elle a condamné les sociétés à verser au salarié une indemnité de 40 000 euros pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi qu'à rembourser à Pôle emploi les indemnités de chômage versées dans la limite de trois mois. Elle a également alloué au salarié une somme de 15 000 euros au titre du préjudice d'anxiété lié à l'exposition à l'amiante. Les sociétés ont été condamnées aux dépens.

La cour d'appel a confirmé le jugement du conseil de prud'hommes et a condamné les sociétés MA et Groupe [K] à payer des dommages et intérêts à Mme [L] pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

La cour d'appel de Bordeaux a confirmé partiellement le jugement de première instance : elle a reconnu que la SA Groupe [P] et la SAS MA sont co-employeurs du salarié, a condamné les employeurs à verser une indemnité de 30 000 euros au salarié pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et a ordonné le remboursement à Pôle emploi des indemnités de chômage versées au salarié dans la limite de trois mois. En revanche, la cour a confirmé le jugement en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de formation et a rejeté les demandes liées à l'exposition à l'amiante.

La cour d'appel infirme le jugement de première instance et statue à nouveau. Elle considère que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse en raison d'une recherche insuffisante de reclassement. Elle condamne in solidum les sociétés MA et Groupe [J] à verser au salarié 18 000 euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi que 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Elle ordonne également le remboursement in solidum des indemnités de chômage versées au salarié dans la limite de trois mois. Les dépens sont laissés à la charge des sociétés MA et Groupe [J].

Condamnation