SIREN 309 918 209
SIREN
4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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2 juillet 2025
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5fda5de3481012a676e3253c
DÉFAVORABLEConfirmation du jugement du tribunal de commerce de Paris du 12 octobre 2011, rejet des prétentions de la société Prometheus et condamnation de cette dernière à payer une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les dépens.
12 juillet 2019
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6253cb47bd3db21cbdd8d3c2
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6 mai 2010
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6163f65ac5e1c13d83dae374
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18 mars 2010
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