← CodexAI/

SIREN 310 520 960

SIREN

LE JARDIN DES MARQUES

310 520 960 ISSY-LES-MOULINEAUX

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6034796d7f5d086779bb544c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 décembre 2016

Voir →

Cour d'Appel

60375eec1825c93c2cf321b5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2015

Voir →