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SIREN 310 552 138

SIREN

BATI CONSEIL

310 552 138 SAINT-AGNANT

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

671894b0d8ceca1cd701921c

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22 octobre 2024

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Cour d'Appel

6034f39db4acc121ae8bc0b0

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21 juillet 2016

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Cour d'Appel

60362a00f3ea8c8cfd16526c

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8 décembre 2015

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