SIREN 311 087 084
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Béthune Cedex · 22/08/2012
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Béthune Cedex · 12/12/2010
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Béthune Cedex · 31/07/2009
Jugement arrêtant un plan de cession — Jugement arrêtant le plan de cession.
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TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Béthune Cedex · 31/07/2009
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gérard Duquesnoy Et Associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, Square Saint-Jean - 1er Etage - 62000 Arras , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Rouvroy.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · 21/07/2009
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TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Béthune Cedex · 02/06/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Décembre 2008 désignant administrateur Maîtres Rouvroy Et Labisse 1, square Saint-Jean - rue Saint-Aubert - 62000 Arras avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl Gérard Duquesnoy Et Associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, Square Saint-Jean - 1er Eta
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GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE · Béthune Cedex · 31/12/2008
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GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE · Béthune Cedex · 05/09/2008
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GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE · Béthune Cedex · 31/05/2008
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GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE · Béthune Cedex · 22/01/2008
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