SARL GALERIES DU CARRELAGE

311 624 522 PINS-JUSTARET

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

691953a461a6218cdce06854

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2025

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Trib. de Commerce

69a82ffecdc6046d477b2773

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2025

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Cour d'Appel

5fcadc346ff6e12a3e76fda8

La cour d'appel a prononcé une infirmation partielle de la décision du conseil de prud'hommes du 18 octobre 2018, modifiant les droits reconnus à la salariée au titre de ses prétentions relatives aux compléments de salaire, primes d'ancienneté, prime de vacances et indemnité compensatrice de congés payés.

4 décembre 2020

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Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0d7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 juin 2008

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